Conditions d’utilisation des sites Web du groupe Buchanan

Votre utilisation des sites Web au sujet desquels ces termes s’appliquent (collectivement, le « Site ») et les fonctionnalités de ce Site sont assujetties aux présentes conditions d’utilisation, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser ce Site. Le Site est détenu ou contrôlé par Buchanan Advertising (Australia) Pty Ltd (la « Société »). Ce Site est destiné uniquement aux résidents d’Australie, du Canada, du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’Inde, de l’Indonésie, de la Malaisie, de Singapour, de l’Afrique du Sud, de la France, du Brésil, de la Corée du Sud, du Japon et de la Chine ayant 18 au moins. Si vous êtes d’une autre juridiction ou si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. En accédant à ce Site de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la navigation sur ce Site, en utilisant toute information et/ou en envoyant des informations à la Société, vous acceptez et vous êtes liés par les termes, les conditions, les politiques et les avis contenus dans cette page (les « Termes »), y compris, mais sans s’y limiter, la réalisation de cette transaction par voie électronique, les renonciations aux garanties, les dommages et les exclusions et les limitations de recours et le choix du droit australien.

De temps en temps, nous pouvons mettre à jour ce Site et ces Conditions. Votre utilisation de ce Site après que nous avons publié des modifications à ces conditions, constitue votre accord à ces changements. Vous acceptez d’examiner périodiquement ces Conditions afin de vous familiariser avec la version la plus récente. La Société peut, à sa seule discrétion et à tout moment, arrêter ce Site ou une partie de celui-ci, avec ou sans préavis, ou peut empêcher votre utilisation de ce Site avec ou sans préavis. Vous acceptez de ne posséder aucun droit sur ce Site et que cette Société ne vous sera pas responsable si ce Site est interrompu ou si votre accès au Site ou tout contenu que vous avez posté sur le Site est résilié.

Contenu de la Société

Le contenu présent sur ce Site et fourni par la Société ou par ses concédants de licence, y compris certains graphiques, photographies, images, captures d’écran, textes, fichiers téléchargeables numériquement, marques déposées, logos, noms de produits et de programmes, slogans et la compilation de ce qui précède (« Contenu de la Société ») est la propriété de la Société et de ses concédants de licence, et il est protégé aux États-Unis et à l’étranger en vertu de la législation sur les marques commerciales, les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous acceptez de ne pas télécharger, afficher ou utiliser tout Contenu de la Société placé sur le Site pour l’utiliser dans des publications, des spectacles publics, des sites Web autres que ce Site pour tout autre but commercial, en relation avec des produits ou des services qui ne sont pas ceux de la Société, de toute autre manière susceptible de causer de la confusion chez les consommateurs, qui dénigre ou discrédite la Société et/ou ses concédants, qui dilue la solidité de la propriété de la Société ou de ses concédants ou qui enfreint la propriété intellectuelle de la Société ou de ses concédants. Vous n’acceptez en aucun cas l’utilisation abusive du Contenu de la Société ou du contenu de tiers qui apparaît sur ce Site.

Si vous êtes une marque commerciale ou un propriétaire de droits d’auteur et que vous croyez que votre marque commerciale ou vos droits d’auteur ont été violés, veuillez nous fournir les informations suivantes à l’adresse indiquée ci-dessous :

Si vous êtes une marque commerciale ou un propriétaire de droits d’auteur et que vous croyez que votre marque commerciale ou vos droits d’auteur ont été violés, veuillez nous fournir les informations suivantes à privacy@buchanangroup.com avec sur la ligne de sujet « Avis d’infraction DMCA »:

  • (a) Une description du travail protégé par un droit d’auteur que vous prétendez avoir été violé ;
  • (b) Une description de l’endroit où le matériel qui selon vous est en cause, est situé sur le Site ;
(c) Vos coordonnées où nous pouvons vous contacter et, s’il y a lieu, une adresse électronique où la partie qui selon vous a enfreint ces droits peut vous contacter ; (d) Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou par la loi ; (e) Une déclaration faite par vous, écrite sous peine de parjure, que les informations annoncées dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ; et (f) Votre signature électronique ou physique.

Utilisation du Site et Politique de publication

Les conditions suivantes s’appliquent à votre utilisation du Site : (a) vous n’utiliserez aucune fonction de communication électronique du Site à des fins illégales, délictuelles, abusives, intrusives à la vie privée d’autrui, harcelantes, diffamatoires, embarrassantes, obscènes, menaçantes ou détestables ; (b) vous ne pourrez pas télécharger, publier, reproduire ou distribuer d’informations, de logiciels ou d’autres documents protégés par un droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que les droits de publicité et de confidentialité) sans avoir préalablement obtenu l’autorisation du propriétaire de ces droits ; (c) vous ne recueillerez pas ni ne stockerez de données personnelles sur d’autres utilisateurs ;(d) vous n’utiliserez pas le Site à des fins commerciales non expressément approuvées par la Société par écrit ; (e) vous ne pourrez pas télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou autrement transmettre des documents publicitaires ou promotionnels ou toute autre forme de sollicitation ou de communication non autorisée ; (f) vous ne pourrez pas télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou autrement transmettre tout matériel contenant des virus ou tout autre code, fichier ou programme d’ordinateur qui pourrait interrompre, limiter ou interférer avec la fonctionnalité de tout logiciel informatique ou matériel ou équipement de télécommunication .

De temps en temps, sur certaines zones de notre site, vous pouvez soumettre des photos, des publications écrites et certains autres documents (« Contenu de l’utilisateur »). En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez que vous ne publierez aucun contenu illégal, nuisible, délictueux, diffamatoire, calomnieux, obscène, envahissant la vie privée d’une autre personne, menaçant, harcelant, abusif, haineux, raciste, contrevenant, pornographique, violent ou autrement répréhensible ou inapproprié tel que déterminé par la Société ; que vous ne publierez aucun contenu contenant des informations personnelles sur un particulier, ne violerez pas les droits d’image ou la confidentialité ou la publicité de tout autre individu ou entité, ou tout ce que vous êtes sous l’obligation contractuelle de garder privé ou confidentiel ; que vous ne vous ferez pas passer pour une personne ou pour une organisation, y compris, sans s’y limiter, le personnel de la Société ou ne ferez pas de fausses déclarations d’affiliation avec une autre personne ou organisation ; que vous ne publierez aucun contenu contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire qui pourrait nuire au fonctionnement du Site ou à la fonctionnalité du Site. Vous comprenez et acceptez en outre que vous ne possédez aucun droit de propriété sur tout compte que vous pourriez avoir avec nous ni d’autres accès au Site ou aux fonctionnalités qu’il contient. La Société peut annuler votre compte et supprimer tout contenu d’utilisateur associé à votre compte à tout moment, et sans préavis, si la Société estime que vous avez violé ces conditions, la loi ou pour tout autre motif. La Société décline toute responsabilité pour toute information retirée de notre Site et se réserve le droit de restreindre définitivement l’accès au Site ou à un compte d’utilisateur.

En affichant, en publiant ou en postant tout contenu d’utilisateur sur ou via le Site, vous accordez à la Société une licence sans exclusivité, sous-licenciable, mondiale, entièrement payée et sans redevance pour utiliser, modifier, exécuter publiquement , afficher, reproduire et distribuer publiquement ce Contenu de l’utilisateur dans tous les supports à ce jour connus ou développés ci-après sans l’obligation de vous verser un paiement ni à un tiers et sans le besoin de demander une autorisation à un tiers. Cette licence comprend le droit d’héberger, d’indexer, de cacher, de distribuer et d’étiqueter tout Contenu de l’utilisateur, ainsi que le droit de sous-licencier Contenu de l’utilisateur à des tiers, y compris d’autres utilisateurs, pour une utilisation sur d’autres supports ou plateformes connus ou développés ultérieurement, tels que sur les téléphones mobiles, dans les programmes informatiques vidéo ou les logiciels de musique. En outre, lorsque cela est permis légalement, vous renoncez absolument et irrévocablement à tous les droits moraux envers ce Contenu de l’utilisateur et, dans la mesure où cette renonciation est inapplicable, vous convenez de ne pas accepter d’exercer de tels droits moraux contre la Société ou contre toute autre personne désignée par la Société. Vous continuez à conserver tous les droits de propriété de votre Contenu de l’utilisateur et vous continuez d’avoir le droit d’utiliser votre Contenu de l’utilisateur de la manière que vous choisissez, sous réserve des présentes Conditions et de la licence décrites ici. Vous déclarez et garantissez que vous possédez le contenu soumis, affiché, publié ou posté par vous sur le Site et que vous avez le droit d’accorder la licence prévue ici et l’affichage, la publication ou l’envoi de tout contenu que vous soumettez et que notre utilisation ne viole donc pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits de marque, les brevets, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne ou entité.

Vous acceptez d’indemniser la Société, ses parents, ses filiales, ses dirigeants, ses employés et les entrepreneurs du Site Web et chacun de ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage et dépense, y compris les honoraires et coûts raisonnables d’avocat, liés à votre violation de ces Conditions ou de toute violation de celles-ci par les personnes à votre charge ou découlant de l’utilisation du Contenu d’Utilisateur que vous avez soumis, affiché ou autrement fourni à la Société ou à ce Site.

Divulgation des connexions matérielles

De temps en temps, vous pourriez être invité à examiner des produits, y compris des produits tiers. En échange de votre commentaire, vous pouvez bénéficier d’avantages, sans se limiter, pour l’obtention gratuite du produit à examiner. Vous déclarez et garantissez que vous devez divulguer que vous avez reçu une compensation ou un produit gratuit en échange de votre honnête commentaire.

Comment puis-je divulguer ? C’est facile. Si vous faites des commentaires sur votre expérience en dehors du Home Tester Club, nous vous recommandons d’utiliser un hashtag de divulgation (#), comme dans ce qui suit. « J’adore être membre du Home Tester Club, #échantillonsgratuits » « Juste reçu [] gratuitement de la part de Home Tester Club, merci! » « J’ai changé pour [] après l’avoir essayé, j’adore #échantillongratuit »

Si vous faites des commentaires sur le Site www.hometesterclub.com, vous n’avez pas besoin d’ajouter ces balises - nous le faisons automatiquement pour vous via la balise « Testé à la maison » qui s’applique à votre évaluation.

Rappelez-vous, nous voulons vos notes et commentaires non censurés. Nous voulons que vous nous disiez exactement ce que vous avez pensé du produit, avec vos propres mots et dans votre style. Vos amis et les membres du Home Tester Club souhaitent en savoir plus sur votre expérience avec le produit - les aspects positifs comme les points négatifs, alors utilisez le produit à plusieurs reprises et communiquez-nous vos commentaires mûrement réfléchis.

En déclarant que vous avez reçu le produit gratuitement, vous contribuerez à la qualité et à la crédibilité de tous les commentaires effectués par les membres de Home Tester Club.

Pourquoi vous demandons-nous de faire cela ? Cela aide tout le monde de savoir comment vous allez faire votre évaluation, et nous voulons nous assurer que tous nos membres respectent les lignes directrices établies par la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce).

Comptes, mots de passe et sécurité

Le Site peut requérir une inscription ou peut vous demander de fournir des informations pour participer à certaines fonctionnalités ou pour accéder à certains contenus. Si vous créez un compte ou si vous soumettez des informations, vous devez accomplir le processus spécifié en fournissant à la Société des informations actuelles, complètes et précises, tel que demandé par le formulaire d’inscription applicable. Il est de votre responsabilité de maintenir l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude de vos renseignements, et toute perte causée par votre manque à le faire est de votre responsabilité. Il est entièrement de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent au niveau de votre compte, qu’elles soient autorisées ou non autorisées. Vous acceptez d’informer immédiatement la Société de tout usage non autorisé de votre compte. Vous acceptez également de ne pas envoyer par courrier électronique, publier ou diffuser tout identifiant d’utilisateur, mot de passe ou toute autre information qui vous donne accès au Site.

Représentations et limites de responsabilité

La Société ne fait aucune déclaration quant à la fiabilité des fonctionnalités de ce Site, du contenu, du Contenu de l’utilisateur ou de toute autre fonctionnalité du Site et décline toute responsabilité en cas de panne du service. Vous reconnaissez que toute dépendance à l’égard de ce matériel ou de ces systèmes sera à vos risques et périls. La Société ne fait aucune déclaration quant à la durée de conservation de tout contenu ou Contenu de l’utilisateur.

La Société n’approuve pas, ne vérifie pas, n’évalue ni ne garantit aucune information fournie par les utilisateurs et rien ne doit être considéré comme une approbation, une vérification ou une garantie de tout Contenu de l’utilisateur. Vous ne devez pas créer ou distribuer d’informations, y compris, mais sans s’y limiter, des publicités, communiqués de presse ou autres documents de marketing, ni inclure de liens vers des sites qui contiennent ou proposent un aval par la Société sans l’examen préalable et l’approbation écrite de la Société.

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Sites Web tiers

Ce Site peut être un lien hypertexte vers des sites qui ne sont pas gérés par ou liés à cette Société. Les hyperliens sont fournis en tant que service aux utilisateurs et ne sont ni parrains ni affiliés à ce Site ou Société, et la Société ne fait aucune déclaration ou garantie quant au contenu, à l’exhaustivité ou à l’exactitude de ces sites tiers. Les informations que vous soumettez sur un Site tiers accessible à partir de ce Site sont assujetties aux termes de la Politique de confidentialité de ce Site, et la Société n’a aucun contrôle sur la collecte, l’utilisation ou la gestion de vos informations.

Règles pour les tirages au sort, concours, jeux instantanés et promotions similaires.

Tout tirage au sort, concours, loterie, sondage, jeu ou promotion similaire mis à disposition via le Site Web peuvent être régis par des règles spécifiques distinctes et supplémentaires à ces termes. En participant à un tirage au sort, à un concours, à une loterie, à un sondage, à un jeu ou à une promotion similaire, vous serez assujetti à ces règles, qui peuvent varier selon les termes énoncés dans le présent Contrat et qui sont incorporées à ces Conditions. La Société vous demande de lire les règles applicables, qui peuvent être liées à l’activité particulière.

Plaintes au sujet des droits exclusifs.

En exploitant le Site, la Société peut agir en tant que « fournisseur de services » (tel que défini par la Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique (Digital Millenium Copyright Act, DMCA) et offrir des services en tant que fournisseur de contenu en ligne et de liens vers des sites tiers. En conséquence, le contenu tiers que la Société ne possède pas ou ne contrôle pas peut être transmis, stocké, accessible ou rendu disponible à l’aide du Site. La Société a mis en place certaines procédures légalement requises concernant les allégations d’atteinte aux droits de propriété survenant sur le Site et a adopté une Politique qui prévoit la suppression immédiate de tout contenu ou la suspension de tout utilisateur qui a enfreint les droits de la Société ou d’un tiers, ou qui a autrement violé toute loi ou tout règlement de propriété intellectuelle, ou le présent Accord. Si vous croyez que tout matériel disponible sur le Site enfreint un droit d’auteur, vous devriez aviser la Société en utilisant la procédure de notification pour infraction réclamée en vertu du DMCA (17 U.S.C. Sect. 512 (c) (2)). La Société répondra rapidement afin de supprimer ou de désactiver l’accès au contenu dénoncé accusé d’infraction et suivra les procédures spécifiées dans le DMCA pour résoudre la réclamation entre la partie notifiante et le contrevenant présumé qui a fourni le Contenu. Vous devriez adresser les avis d’infraction en vertu du DMCA à: Buchanan Group, Inc, Attn : Siobhan Marron, 461 King Street West, Toronto, M5V1K4 ; par fax au (416)-644-XXXX ou par e-mail à l’adresse DMCA@buchanangroup.com. Nos informations sur les agents sont fournies conformément au Digital Millennium Copyright Act (Loi millénium sur les droits d’auteur numériques) , 17 U.S.C. § 512 (c) (2).

Veuillez fournir l’avis suivant :

  1. Identifiez les droits de propriété que vous prétendez avoir été violés ;
  2. Identifiez le contenu sur le Site qui les enfreint selon vous, avec suffisamment de détails pour que la Société puisse le localiser sur le Site ;
  3. Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou par la loi ;
  4. Une déclaration que vous écrivez sous peine de parjure que: (a) les informations dans votre avis ci-dessus sont exactes et (b) que vous êtes le propriétaire de l’intérêt exclusif ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce propriétaire ;
  5. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; et
  6. Votre signature physique ou électronique

La Société peut aviser ses utilisateurs de tout avis d’infraction par un avis général sur l’un de ses sites Web, par courrier électronique à l’adresse électronique d’un utilisateur dans ses dossiers ou par une communication écrite envoyée par courrier de première classe à l’adresse physique d’un utilisateur dans ses dossiers. Si vous recevez un tel avis d’infraction, vous pouvez fournir une contre-notification par écrit à l’agent désigné incluant les informations ci-dessous. Pour être efficace, la contre-notification doit être une communication écrite incluant les éléments suivants :

  1. Votre signature physique ou électronique
  2. L’identification du contenu qui a été supprimé ou pour lequel l’accès a été désactivé et l’emplacement auquel le contenu est apparu avant sa suppression ou la désactivation de son accès ;
  3. Une déclaration de votre part écrite sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu à supprimer ou à désactiver ; et
  4. Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone et une déclaration que vous consentez à la juridiction d’un tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse physique ou si votre adresse physique est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel nous pouvons être trouvés, et que vous accepterez le service de procédure par la personne qui a notifié un contenu prétendument enfreignant ou par un agent de cette personne.

Divers

Vous autant que la Société reconnaissez et acceptez qu’aucun partenariat n’est formé et que ni vous ni la Société n’avez le pouvoir ou l’autorité d’obliger ou de lier l’autre.

Ces termes seront régis et interprétés conformément aux lois internes de insert sans égard aux principes de conflits de lois. En utilisant ce Site, vous acceptez que tous les litiges concernant ces conditions soient soumis aux tribunaux australiens (non applicable en France). VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES LITIGES, RECLAMATIONS ET CAUSES D’ACTION RESULTANT OU LIES A CE SITE ET/OU CES CONDITIONS SERONT RESOLUS INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURS A AUCUNE FORME D’ACTION COLLECTIVE. Cette disposition n’est pas applicable en France. Si vous êtes en France, vous avez le droit de faire entendre les litiges par un médiateur. Ce médiateur est joignable au []. » Les présentes conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

Sur certaines zones de notre Site, vous pouvez nous donner des informations permettant de vous identifier personnellement. Veuillez lire notre Politique de confidentialité [] pour plus d’informations sur nos pratiques de collecte et d’utilisation des informations.

Le manquement de la Société à se conformer à ces Conditions en raison d’un acte de Dieu, d’une guerre, d’un feu, d’une émeute, de terrorisme, d’un tremblement de terre, d’actions des autorités gouvernementales fédérales, étatiques ou locales ou pour toute autre raison, hors du contrôle raisonnable de la Société, ne sera pas considéré comme une violation de ces termes.

Si la Société ne prend pas de mesures concernant une violation des présentes conditions de votre fait ou du fait de toute autre personne à toute occasion, la Société ne renonce cependant pas à son droit d’agir en cas de violation future ou similaire.

Si une disposition des présentes conditions est illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inexécutable, cette disposition est réputée être séparable des présentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et la force exécutoire des dispositions restantes.

Ces conditions constituent un accord contraignant entre vous et la Société, et il est accepté de par votre utilisation du Site ou de votre compte. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Site et de votre compte. En utilisant le Site, vous déclarez être capable de conclure un accord contraignant et vous acceptez d’y être lié par les présentes Conditions.

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